Publié le 13.07.2010
Biocarburants : leur défiscalisation pourrait disparaître
Pour ramener le déficit public de la France à des niveaux compatibles avec des normes européennes, le gouvernement souhaite s’attaquer aux niches fiscales et sociales, dont la défiscalisation des biocarburants amenée de toutes manières à disparaître en 2012.
Selon un rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances précédentes, ce sont près de 3,8 milliards d'euros que l'État aura investi dans le soutien à la production des biocarburants depuis 2002. M.D., Agri-Infos.
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