Publié le 23.06.2009
Le dispositif de certification environnementale arrêté
Dans son rapport remis le 15 juin à Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, le comité opérationnel (Comop) chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, a retenu trois niveaux de certification qui confirment pour l'essentiel les choix déjà opérés
Dans son rapport remis le 15 juin à Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, le comité opérationnel (Comop) chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, a retenu trois niveaux de certification qui confirment pour l'essentiel les choix déjà opérés. Le premier niveau sert de « pré-requis » puisqu'il s'agit de respecter les exigences donnant droit aux aides de la Politique agricole commune (Pac) et de réaliser un diagnostic environnemental de l'exploitation. Un deuxième niveau est fondé sur la mise en place d'un principe de management environnemental, ce qui signifie une obligation de moyens. Enfin, le niveau trois, dit HVE pour « Haute valeur environnementale », est fondé sur une obligation de résultats. Il est construit sur un nombre limité d'indicateurs quantitatifs couvrant plusieurs problématiques telles que la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation azotée et la gestion de la ressource en eau. Ces propositions seront incluses dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2. Y.R., Agri-infos
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