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Dossier "Les bonnes pratiques phytopharmaceutiques"

Arrêté interministériel du 12 septembre 2006

L'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural fixe des dispositions générales pour l’utilisation des produits et la limitation des pollutions ponctuelles et diffuses (gestion des effluents, respect des zones non traitées…).

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Dernière mise à jour de l'article : 26 Février 2010
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