Arrêté interministériel du 12 septembre 2006
L'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural fixe des dispositions générales pour l’utilisation des produits et la limitation des pollutions ponctuelles et diffuses (gestion des effluents, respect des zones non traitées…).
