Réglementation européenne
L’UIPP donne son point de vue sur les évolutions de la réglementation européenne.
La Directive 91/414/CEE régit l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Mise en application en 1993, elle est en cours de révision.
Si le projet de modification de la directive 91/414/CEE discuté au Parlement européen présente des avancées, il risque aussi d’avoir de sérieuses conséquences sur la production agricole : baisse des rendements et apparitions de résistance du fait du manque de diversité des traitements.
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Révision de la directive européenne 91/414/CEE
Réglementation européenne - [28.Octobre.2008]Le projet de remplacement de la directive 91/414/CEE, qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, discuté au Parlement européen présente des avancées (encadrement des importations parallèles, reconnaissance mutuelle des spécialités entre Etats membres, harmonisation des procédures...). Néanmoins, l’introduction de critères d’exclusion des substances actives, basés sur les propriétés intrinsèques de danger, sans prendre en compte l’évaluation des risques réels va exclure « a priori » de nombreuses solutions agronomiques. Cela aura de sérieuses conséquences sur la production agricole : baisse des rendements, apparitions de résistance du fait du manque de diversité des traitements, augmentation des coûts et risque de délocalisation de certaines productions hors de l’Europe.
