Actualité européenne
Renforcement de la législation encadrant les produits phytopharmaceutiques
[Février 2009] - Actualité européenneL’année 2008 a été marquée par des débats intenses sur l’évolution de la réglementation européenne encadrant les produits phytopharmaceutiques. À l’issue de ces débats, le Parlement européen a adopté en janvier 2009 le règlement révisant la directive 91/414/CEE relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que la directive-cadre sur « une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ». Cette directive est complétée par un règlement sur les statistiques applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
De nouvelles règles d'étiquetage
[Janvier 2009] - Actualité européenneLe nouveau règlement européen (règlement n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l‘emballage des substances et des mélanges (préparations) a été publié le 31 décembre 2008.
L'Europe harmonise les LMR (Limites Maximales de Résidus)
[Novembre 2008] - Actualité européenneDepuis le 1er septembre 2008, le règlement 396/2005/CE concernant les Limites Maximales de Résidus est entré en application dans tous les états membres de l’Union européenne.
Vers une révision de la réglementation sur les pesticides
[Octobre 2008] - Actualité européenne20 ans après sa création, la révision de la Directive 91/414/CEE régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques s’imposait. Le projet comporte de nombreuses avancées positives (procédures plus claires, harmonisation européenne), mais il propose aussi d’exclure des molécules sur la seule base du danger qu’elles représentent dans l’absolu (sans tenir compte des conditions réelles d’emploi), ce qui pourrait remettre en cause la protection de certaines cultures.
Proposition de Directive concernant l’utilisation durable des pesticides
[Octobre 2008] - Actualité européennePour diminuer le risque d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, les ministres de l’agriculture des 27 proposent des mesures préventives renforcées (formation pour les agriculteurs, distributeurs et conseillers, interdiction du traitement aérien, protection renforcée des cours d’eau…)
