Règlementation européenne
La directive 91/414/CEE régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Un projet de révision est en cours de discussion au niveau européen. S'il présente de réelles avancées, il risque aussi d’avoir de sérieuses conséquences négatives sur la production agricole : baisse des rendements et apparitions de résistances du fait du manque de diversité des produits.
La Directive 91/414/CEE régit l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Mise en application en 1993, elle est en cours de révision.
Remplacement de la directive 91/414/CEE, quelles conséquences ?
Des avancées soutenues par l’UIPP
Ce projet de révision apporte des éclaircissements, grâce aux points suivants :
- Encadrement des importations parallèles : La procédure d'importation parallèle d'un produit phytopharmaceutique consiste à mettre sur le marché en France une spécialité autorisée dans un autre État membre, s'il est identique ou suffisamment similaire à une spécialité déjà homologuée en France
- Reconnaissance mutuelle : Dans le cas où un produit est autorisé dans un autre État membre mais qu'aucune spécialité similaire n'existe en France, la procédure de reconnaissance mutuelle peut être appliquée, pour autoriser ce produit selon des procédures simplifiées.
- Harmonisation des procédures d’évaluation et des délais, réduisant les distorsions de concurrence entre les Etats-membres de L’Union Européenne.
Moins de solutions de protection des récoltes
Certaines substances actives seraient exclues sur la base de leur caractéristique de danger, indépendamment de leurs conditions d’utilisation, ce qui pourrait faire disparaître de nombreuses solutions agronomiques.
L’avenir de certaines filières de productions végétales (en particulier les fruits et légumes) serait alors compromis, les agriculteurs se trouvant dépourvus de moyens de protection efficaces.
Pour l’économie française, cela pourrait signifier la fin des exportations pour certaines productions, voire une remise en cause de l’autosuffisance alimentaire.
Des denrées alimentaires plus chères
Selon une étude produite en septembre 2008 par le centre européen pour la recherche sur la politique agricole, régionale et environnementale (EUROCARE) pour l' ECPA (Association européenne pour la protection des plantes ), la révision de la Directive 91/414/CEE se traduirait par :
- Une augmentation des prix des céréales et des légumes de respectivement 73% et 104%
- Une hausse de prix de 20 à 69% pour le blé et de 19 à 55% pour la pomme de terre.
Dans la version du texte la moins contraignante, les pertes de production sont estimées à 34% pour le blé, et 46% pour la pomme de terre, à l’horizon 2020 (Source : Nomisma, janvier 2008).
Le point de vue de l’UIPP.
- L’UIPP soutient donc un dispositif intégrant une évaluation scientifique des risques, et non une prise en compte arbitraire du danger. Une étude d’impact du nouveau dispositif en amont de son adoption permettrait de s’assurer qu’il est réaliste.
- L’UIPP s’engage depuis longtemps pour une diminution des impacts des pesticides sur l’environnement et la santé. Elle demeure par contre très réservée sur tout objectif de retrait massif des substances actives. D’autant plus que ces substances ont fait au préalable l’objet de validations réglementaires et scientifiques strictes.
Réduire les impacts plutôt que renforcer les critères d’exclusion
Le point de vue des professionnels
Vin français :
« Avec moins de matières actives disponibles, nous deviendrons incapables de garantir la stabilité et la qualité de notre production au fil des années. Si la qualité n’est pas constante, les consommateurs se fourniront dans les pays du nouveau monde qui ne sont pas soumis aux mêmes contrôles sanitaires. »
Charles Duby, exploitant dans l’Herault (Source : Cultivar - HS - Octobre 2008).
Orange d’Espagne :
« On peut craindre l’explosion de ravageurs, jusque là très bien contrôlés (…) La société exige que les fruits soient « parfaits » et bons pour la santé. La révision de la directive 91/414 va inévitablement mettre en péril certaines attentes sociétales »
José Luis Ripollès, directeur système de production intégrée d’agrume (Source : Cultivar - HS - Octobre 2008).
Le contexte actuel
La population mondiale ne cesse d’accroître (nous serons 8 milliards en 2025). La demande en produits agricoles augmente, sous la pression notamment des pays émergents. Et les stocks de céréales diminuent.
Il apparaît donc nécessaire que l’agriculture reste performante pour fournir assez de matières premières, à un prix abordable, pour le plus grand nombre.
Liens
-
EuroCARE
Cabinet de conseil en politique agricole et environnementale.
http://www.eurocare-bonn.de/ -
PSD
Autorité anglaise en charge notamment de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques.
http://www.pesticides.gov.uk/
À VOIR ÉGALEMENT
-
Grenelle de l'environnement : les conséquences Des avancées mais aussi davantage de contraintes sur la filière agricole française, qui risquent de fausser la concurrence au sein de l’Union Européenne.
-
"Zéro pesticides" : quelles conséquences? Dans l’état actuel des connaissances agronomiques, un objectif zéro pesticide ou une réduction franche de l’utilisation de ces produits n’est pas capable d’assurer une production au moins équivalente.
-
Révision de la directive européenne 91/414/CEE Le projet de remplacement de la directive 91/414/CEE, qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, discuté au Parlement européen présente des avancées (encadrement des importations parallèles, reconnaissance mutuelle des spécialités entre Etats membres, harmonisation des procédures...).
