Une évaluation rigoureuse, des contrôles sévères
Les pouvoirs publics veillent à la sécurité de l’utilisateur et du consommateur grâce à des contrôles permanents et à une réglementation drastique.
Des engagements pour la sécurité de tous
La filière phytopharmaceutique et agricole s’entoure du maximum de précautions scientifiques et techniques, dans un contexte réglementaire particulièrement exigeant et contraignant.
C’est la directive 91/414/CEE qui régit au niveau européen la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (pesticides).
Pour être mise sur le marché, une formulation doit faire l'objet d'un dossier de demande d'autorisation réalisé par les industriels selon des protocoles fixés internationalement; puis évalué par des experts indépendants réunis, au sein de l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments). Sur la base de l’avis émis par l’AFSSA, le Ministre chargé de l’Agriculture prend une décision quant à l’autorisation ou non du produit. Cette autorisation est toujours assortie de strictes conditions d’emploi.
La santé et l’environnement : une préoccupation croissante
Entre la constitution du dossier de mise en marché par l’industriel et la mise sur le marché du produit, il s’écoule plusieurs années.
Aujourd’hui, 50% des études sont consacrées à l’étude d’impact du pesticide sur la santé de l’homme, 40% traitent de l’effet sur l’environnement, et 10% de l’efficacité agronomique. En 1960, les études consacrées à la toxicologie et à l’environnement représentaient seulement 20% du dossier d’homologation.
EFSA : produire des avis scientifiques sur la sécurité alimentaire liée aux pesticides
Le saviez-vous ?
Les tests permettant de constituer un dossier d’homologation durent entre 8 et 10 ans. La mise au point d’une nouvelle molécule représente un investissement de 200 millions d’euros en moyenne.
Liens
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Union Européenne
Elle veille à la sécurité sanitaire par un contrôle continu, « de l’étable à la table »
http://ec.europa.eu/food/index_f... -
Direction Générale de l’Alimentation
Rattachée au ministère de l’Agriculture, elle supervise la qualité et la sécurité des denrées alimentaires commercialisées en France.
http://agriculture.gouv.fr/spip/... -
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, elle effectue des contrôles alimentaires réguliers.
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF... -
Agence Française de la Sécurité des Aliments
Elle évalue les risques sanitaires et émet des avis, disponibles sur ce site.
http://www.afssa.fr
À VOIR ÉGALEMENT
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Une mise sur le marché très encadrée La mise sur le marché des pesticides est très strictement encadrée afin de garantir la sécurité de l’homme et le respect de l’environnement.
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Grenelle de l'environnement : les conséquences Des avancées mais aussi davantage de contraintes sur la filière agricole française, qui risquent de fausser la concurrence au sein de l’Union Européenne.
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Révision de la directive européenne 91/414/CEE Le projet de remplacement de la directive 91/414/CEE, qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, discuté au Parlement européen présente des avancées (encadrement des importations parallèles, reconnaissance mutuelle des spécialités entre Etats membres, harmonisation des procédures...).
