Une mise sur le marché très encadrée
Avant de mettre en marché un produit phytopharmaceutique, l’industriel réalise un dossier scientifique précis et complet, évalué par des experts indépendants. Enfin, le ministère de l’agriculture décide ou non d’autoriser la mise en marché pour une durée de 10 ans.
Un processus d'autorisation long et rigoureux
La réglementation sur les pesticides est encadrée par la directive européenne 91/414/CEE, entrée en vigueur en 1993. Elle s’est enrichie au gré des nouvelles connaissances scientifiques.
La démarche est la suivante :
- L’Union européenne évalue la substance active, puis les États membres évaluent la formulation du produit fini, tel qu’il sera commercialisé.
- En France, sur la base des dossiers fournis par les industriels selon des protocoles reconnus internationalement, l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) remet un avis au Ministre de l'Agriculture, décideur final de l'autorisation de mise sur le marché.
Si un produit ne passe pas l’une de ces étapes, il est rejeté et n’est pas autorisé. Dans le cas contraire, l’autorisation de mise sur le marché est accordée pour une durée de 10 ans et est assortie de recommandations précises d’emploi. A tout moment, l’autorisation de mise sur le marché peut être modifiée ou retirée par le Ministre de l’Agriculture.
Les études avant mise sur le marché
Les produits phytopharmaceutiques sont testés selon des protocoles définis internationalement pour s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité. Ce dossier de mise en marché est évalué par des experts indépendants.
Ces tests en laboratoires sont complétés par des essais en plein champ. Ils permettent d’évaluer l’impact du produit sur l’homme et l’environnement.
L'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) fait ensuite la synthèse bénéfice (service agronomique rendu)/risque, et formule les recommandations d'emploi du produit phytopharmaceutique. Sur la base de l'avis de l'AFSSA, le ministre de l'Agriculture autorise ou non sa mise sur le marché.
Des tests plus nombreux d'année en année.
L’avancée des connaissances scientifiques permet d’élargir le champ d’investigation de l’impact potentiel d’un produit.
Illustration de l’évolution des dossiers d’homologation en 40 ans (Source : UIPP)L'avis d'un responsable de l'homologation
Philippe Michel - Responsable des affaires techniques et règlementaires à l'UIPP
La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides obéit à des règles strictes afin de garantir la sécurité du consommateur, de l’utilisateur et le respect de l’environnement. En France, 5 ministères sont impliqués dans cette homologation.
Quelles sont ses différentes étapes ? Quel est le rôle des industriels ? Celui des experts indépendants ? Qui donne l’autorisation finale de commercialisation ? Et après l’homologation, que se passe-t-il ?
Liens
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AFSSA
Établissement public indépendant de veille, d'alerte, d'expertise, de recherche et d'impulsion de la recherche qui contribue à la protection et à l'amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l'environnement.
http://www.afssa.fr/ -
AFSSA/DIVE
Direction de l'AFSSA chargée d'assurer les actions d'évaluation des risques, pour l'homme, l'animal et l'environnement, et des bénéfices en matière de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, de matières fertilisantes et supports de culture.
http://www.dive.afssa.fr/
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