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Arrêté interministériel du 12 septembre 2006

Gérer ses effluents phytopharmaceutiques

La mauvaise gestion du fond de cuve des pulvérisateurs représente l’une des principales sources de pollution ponctuelle. Principes à suivre pour éliminer ses effluents phytopharmaceutiques en toute sécurité.

La gestion des effluents phytopharmaceutiques est réglementée par l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Celui-ci autorise une gestion à la parcelle ou sur une aire de lavage… mais dans des conditions précises.

Préférer la gestion à la parcelle

Gérer ses effluents à la parcelle est simple : il suffit de respecter certaines règles en matière de dilution et de distances.

Diluer

L’épandage du fond de cuve est autorisé sur la parcelle sous réserve qu’il soit dilué par rinçage (en ajoutant dans la cuve du pulvérisateur un volume d’eau au moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve) et qu’il soit réalisé, jusqu’au désamorçage du pulvérisateur, en s’assurant que la dose totale appliquée au terme des passages successifs ne dépasse pas la dose maximale autorisée pour l’usage considéré. La vidange du fond de cuve final est quant à elle autorisée dans la parcelle sous réserve que la concentration en substance(s) active(s) dans le fond de cuve ait été divisée par au moins 100 par rapport à celle de la première bouillie phytopharmaceutique utilisée, et qu’au moins un rinçage et un épandage aient été effectués.

Respecter certaines distances

Aucun épandage, vidange ou rinçage des effluents phytopharmaceutiques (fonds de cuve dilués, eaux de rinçage externe et effluents épandables issus des systèmes de traitement) n’est autorisé à moins de 50 m des points d’eau, des caniveaux, des bouches d’égout et de 100 m des lieux de baignade et plages, des piscicultures et zones conchylicoles et des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale (attention, d’autres distances départementales peuvent exister).

Choisir le bon moment et le bon endroit

Gestion sur une aire de lavage : moins simple !

La gestion des fonds de cuve et des eaux de lavage sur le site de l’exploitation est plus complexe qu’à la parcelle. L’arrêté stipule en effet que les effluents doivent être récupérés, stockés puis traités avec un procédé de traitement physique, chimique ou biologique reconnu par l’administration, ou éliminés par un centre agréé. La liste de ces procédés est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie.

A noter par ailleurs que l’épandage ou la vidange de ces effluents traités doivent être consignés sur un registre (quantité épandue, date, surface concernée, identification de la parcelle réceptrice ou de l’îlot cultural).

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Dernière mise à jour de l'article : 26 Février 2010

Quelques définitions

  • « Effluents phytopharmaceutiques » : les fonds de cuve, les bouillies phytopharmaceutiques non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur ou extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus du traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents.
  • « Bouillie phytopharmaceutique » : le mélange, généralement dans l’eau, d’un ou plusieurs produits destinés à être appliqués par pulvérisation.
  • « Fond de cuve » : la bouillie phytopharmaceutique restant dans l’appareil de pulvérisation après épandage et désamorçage du pulvérisateur, qui, pour des raisons techniques liées à la conception de l’appareil de pulvérisation, n’est pas pulvérisable.
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