Veille règlementaire 
Redevance pour polutions diffuses
[Octobre 2008] - Actualité françaiseIntroduite par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, la « redevance pour pollutions diffuses » est calculée selon le degré de toxicité de chaque produit phytopharmaceutique. La somme, répercutée sur la facture de l’agriculteur, est reversée par chaque distributeur à l’agence de l’eau dont il dépend.
Retrait de substances jugées dangereuses
[Octobre 2008] - Actualité française53 substances au total sont concernées par le Plan Ecophyto 2018. Trente d’entre elles sont retirées du marché au 31 décembre 2008. Une décision « arbitraire » selon l’UIPP, car elle repose sur la notion de danger sans tenir compte des conditions réelles d’emploi, et prive certaines cultures de solutions de protection efficaces.
Le Plan d’action Ecophyto 2018
[Octobre 2008] - Actualité françaiseL’UIPP juge « ambitieux » l’objectif de réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques si possible d’ici à 2018 affiché par le gouvernement, dans un contexte d’augmentation générale de la demande mondiale en produits d’origine végétale (homme, bétail, biocarburants...)
Vers une révision de la réglementation sur les pesticides
[Octobre 2008] - Actualité européenne20 ans après sa création, la révision de la Directive 91/414/CEE régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques s’imposait. Le projet comporte de nombreuses avancées positives (procédures plus claires, harmonisation européenne), mais il propose aussi d’exclure des molécules sur la seule base du danger qu’elles représentent dans l’absolu (sans tenir compte des conditions réelles d’emploi), ce qui pourrait remettre en cause la protection de certaines cultures.
Proposition de Directive concernant l’utilisation durable des pesticides
[Octobre 2008] - Actualité européennePour diminuer le risque d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, les ministres de l’agriculture des 27 proposent des mesures préventives renforcées (formation pour les agriculteurs, distributeurs et conseillers, interdiction du traitement aérien, protection renforcée des cours d’eau…)