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La redevance phytos remodelée dans le projet de loi de Finances 2009

[Janvier 2009] - Actualité française

Les Sénateurs ont adopté le principe d’un déplafonnement des taux de la redevance pour pollutions diffuses assises sur la vente des produits phytopharmaceutiques lors de leur vote sur la loi de Finances 2009, le 17 décembre, reprenant les propositions arrêtées par la Commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale de la veille.

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De nouvelles règles d'étiquetage

[Janvier 2009] - Actualité européenne

Le nouveau règlement européen (règlement n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l‘emballage des substances et des mélanges (préparations) a été publié le 31 décembre 2008.

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L'Europe harmonise les LMR (Limites Maximales de Résidus)

[Novembre 2008] - Actualité européenne

Depuis le 1er septembre 2008, le règlement 396/2005/CE concernant les Limites Maximales de Résidus est entré en application dans tous les états membres de l’Union européenne.

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Contrefaçons & importations paralèlles

[Octobre 2008] - Actualité française

Les contrefaçons des produits phytopharmaceutiques se développent partout en Europe et notamment en France.

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Grenelle : l’UIPP, force de proposition en "comité opérationnel"

[Octobre 2008] - Actualité française

Après 5 mois de travaux préparatoire, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase opérationnelle. L’UIPP participe au Comité « Agriculture écologique et productive », et prône une approche à la fois réaliste et responsable (diminution des impacts environnementaux, formation des utilisateurs, poursuite de l’innovation pour maintenir la compétitivité de la France et optimiser l’efficacité des produits phytopharmaceutiques).

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Agrément distributeur

[Octobre 2008] - Actualité française

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et plus précisément de l’axe 4 du COMOP 15 « ECOPHYTO 2018 » le projet de réforme de la loi de 1992 sur l’agrément des distributeurs est, à nouveau, actualisé.

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Actualité réglementaire du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques

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