Publié le 01.01.2009
De nouvelles règles d'étiquetage
Le nouveau règlement européen (règlement n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l‘emballage des substances et des mélanges (préparations) a été publié le 31 décembre 2008.
Il modifie et il abroge les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et il modifie le règlement n°1907/2006. Ce nouveau texte constitue une étape importante vers l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques, dont les produits phytopharmaceutiques, à l’échelle internationale. En effet, ce règlement a été préparé pour être en conformité avec le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations unies. S’il demeure basé sur les dangers et non les risques, ce nouveau règlement introduit de nombreuses modifications : symboles de danger, nouvelles classes de danger, phrases de risque et conseils de prudence modifiés, nouvelles règles de calcul… Le 1er décembre 2010, les substances relèveront de cette classification. Pour les « mélanges » (terme retenu dans le règlement mais qui correspond dans les faits aux préparations commerciales), l’échéance est fixée au 1er juin 2015. Ce nouveau règlement nécessite un important travail d’analyse et une forte expertise pour s’assurer de sa bonne mise en oeuvre. À ce titre, l’UIPP suit ce dossier en lien étroit avec l’ECPA et l’UIC.
