Publié le 01.07.2009
Grenelle de l'Environnement
Le point sur les différents projets de loi liés au Grenelle de l'Environnement
GRENELLE I, "la feuille de route"
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », formalise les engagements pris à l’issue du Grenelle de l’environnement en octobre 2007. Ce texte concerne directement l’industrie de la protection des plantes, en particulier son article 28, consacré à l’agriculture. Il prévoit le retrait du marché des substances jugées les plus préoccupantes, contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Ce retrait est désormais motivé par des critères de dangerosité et non plus sur des critères scientifiques d’évaluation des risques.
Paradoxe : parmi la liste de 30 substances qui seront retirées en France d’ici fin 2009, plusieurs d’entre elles sont autorisées à l’échelle européenne.
Par ailleurs, ces nouvelles dispositions imposent une réduction de moitié des usages de produits phytopharmaceutiques et des biocides d’ici 10 ans si possible, sous réserve de la mise au point de méthodes alternatives. Dans le cadre des débats parlementaires, l’intervention de l’UIPP s’inscrit dans une démarche de cohérence entre les objectifs visés par la loi Grenelle I et la réglementation européenne et nationale en vigueur.
L’UIPP demande notamment le respect :
des règles de confidentialité protégeant le secret industriel et commercial et des principes d’excellence et d’indépendance des instances d’évaluation. Le projet de loi Grenelle I devrait être adopté d’ici l’été.
GRENELLE II, "la boîte à outils"
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », est un texte dense de plus de 100 articles, qui détermine les moyens pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle I. Parmi ces dispositions, l’UIPP accueille favorablement celle concernant la professionnalisation de la filière agricole. Elle se traduit par la mise en oeuvre de dispositifs de certification des activités de distribution, d’application et de préconisation de produits phytopharmaceutiques.
Ces dispositions réglementent également l’élimination des produits phytopharmaceutiques en tant que déchets. L’UIPP veille à ce que le succès d’Adivalor soit maintenu. Il repose sur le principe d’une responsabilité opérationnelle et financière partagée entre les acteurs de la filière. Les discussions parlementaires sont en cours.
