La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides sont très strictement encadrées afin de garantir la sécurité pour l’homme (utilisateur, consommateur) et l’environnement.
Comment cela fonctionne-t-il ? La réglementation sur les pesticides est encadrée par la directive européenne 91/414, entrée en vigueur en 1993. Elle est enrichie au gré des nouvelles connaissances scientifiques. La démarche est la suivante :
- L’Union européenne évalue la substance active, puis les États membres évaluent la formulation du produit fini, tel qu’il est commercialisé.
- En France, sur la base des dossiers fournis par les industriels selon des protocoles reconnus internationalement, l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) est chargée de l'évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et les propositions sur les conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques. L'AFSSA remet un avis au Ministre de l'Agriculture, décideur final de l'autorisation de mise sur le marché. Celle-ci est accordée pour une durée de dix ans.
Si un produit ne passe pas l’une de ces étapes, il est rejeté et n’est pas homologué.
La santé et l’environnement une préoccupation croissante |
