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Le processus d'homologation

 
L'homologation
Les études avant
Les contrôles après
Pour en savoir plus
La dose sans effet
Quel sont les risques pour les agriculteurs ?
 

 

L’union européenne évalue la substance active, puis les états membres évaluent la formulation du produit fini, tel qu’il est commercialisé.

En France, sur la base des dossiers fournis par les industriels selon des protocoles reconnus internationalement, l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) émet un avis sur la toxicologie, l'écotoxicologie et les bénéfices agronomiques du produit. La décision finale du Ministre de l'Agriculture de mise sur le marché ou non intervient suite à cet avis.

Si un produit ne passe pas l’une de ces étapes, il est rejeté et n’est pas homologué. Dans le cas contraire, l’autorisation de mise sur le marché est accordée pour une durée de 10 ans.

 
Des produits utiles, des entreprises responsables